L’Office fédéral de la santé publique (OFSP)
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) surveille l’exécution de la protection de la santé et, dans le cadre de la législation sur les produits chimiques, est responsable, en collaboration avec l’OFEFP et le seco, du classement et de l’étiquetage des substances et des préparations.
En vertu de la Loi sur les produits chimiques, l’OFSP doit informer des dangers inhérents aux polluants à l’intérieur des locaux (art. 29 LChim). Il peut notamment émettre des recommandations pour limiter ou empêcher les expositions nocives.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
L’OFEV est le service compétent de la Confédération pour les questions environnementales. Il veille notamment à l’application de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ainsi que de la législation sur les déchets et la protection de l’air.
Suva
La Suva veille à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans le cadre de la Loi sur l’assurance-accidents. Elle informe et publie des règles techniques concernant l’amiante aux postes de travail. Elle fixe des valeurs limites et procède à des contrôles dans les entreprises.
La Suva reconnaît des maladies professionnelles consécutives à des expositions à l’amiante et fournit des prestations d’assurance pour des maladies liées à l’amiante.
Seco
Le centre de prestation « Conditions de travail » du seco est le service spécialisé de la Confédération en matière de protection des travailleurs. Il est chargé de la surveillance de l’application de la loi sur le travail (protection de la santé au travail et durée du travail) et en partie de celle de la loi sur l’assurance-accidents (prévention des accidents dans le domaine de compétence cantonale). Le domaine de la prévention des maladies professionnelles en est exclu – il est du ressort exclusif de la CNA.
Cantons
Les autorités cantonales exécutent les différentes lois et ordonnances suisses ayant un rapport direct ou indirect avec l’amiante, en particulier:
- la Loi sur l’assurance-accidents et l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
- la Loi sur le travail et l’Ordonnance 3 (hygiène)
- une partie des réglementations sur les produits chimiques et le droit environnemental.
Les autorités cantonales exécutent aussi les différentes lois cantonales sur les constructions.
Selon le thème abordé, les services compétents sont les offices cantonaux de l’économie, du travail, de l’environnement, des constructions ou les laboratoires cantonaux.
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
La CFST assume les tâches de coordination dans le cadre de la protection de la santé au travail. Elle édite aussi des directives sur certains thèmes touchant à la sécurité et à la protection de la santé au travail, notamment la directive 6503 (PDF 203 KB).
Propriétaires, bailleurs et employeurs
Selon la législation sur les bâtiments et sur le bail et la Loi fédérale sur l’assurance-accidents, les propriétaires, les bailleurs et les employeurs sont responsables du respect des prescriptions. Ils doivent aussi garantir la sécurité et la protection de la santé.
Représentations des travailleurs
Le syndicat Unia informe et sensibilise les travailleurs sur l’amiante. Il peut répondre à des questions simples dans les langues les plus utilisées dans le secteur du bâtiment.