Prestations d’assurance

La majorité des maladies provoquées par l’amiante sont d’origine professionnelle. Sont reconnues maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux (voir la liste des maladies professionnelles figurant à l’annexe 1 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). Elles sont assimilées par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) à un accident professionnel. L’obligation de l’assureur doit être assumée par l’assureur auprès duquel l’assurance a été contractée lorsque la personne assurée a été mise en danger pour la dernière fois par des substances nocives ou certains travaux ou activités professionnelles. Les prestations des assureurs-accidents comprennent le traitement médical, le remboursement de frais et des prestations en espèces.

Les maladies dues à des expositions non professionnelles à l’amiante sont couvertes sur la base de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Factsheet, Maladies professionnelles causées par l’amiante