Protection de l’air

Il faut satisfaire aux prescriptions de l’Ordonnance sur la protection de l’air du 16 décembre 1985 (RS 814.318.142.1) lorsque, au cours de travaux de transformation, d’agrandissement ou d’assainissement, des immissions transportées par l’air ambiant atteignent des tiers. Il faut notamment appliquer le principe de minimisation et la valeur limite d’émission pour l’amiante (voir point 82 de l’annexe de l’ordonnance).