L’amiante est interdit en Suisse depuis le 1er mars 1989. Cette interdiction s’applique à l’utilisation de l’amiante, à la mise sur le marché, à l’exportation et importation de préparations et de produits contenant de l’amiante (annexe 1.6 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 18 mai 2005, RS 814.81).
Depuis le 1er mars 1990, cette interdiction s’étend à l’utilisation de la plupart des produits et objets contenant de l’amiante. Une période transitoire a été accordée, jusqu’au 1er janvier 1995, pour certaines utilisations. L’utilisation d’amiante floqué a cessé dès les années 1975/76.
Interdiction des produits et objets contenant de l’amiante
La substance amiante a été interdite le 1er mars 1989. Les produits et les objets contenant de l’amiante ne pouvaient plus être remis ou importés au titre de marchandise à partir des dates figurant dans l’ordonnance abrogée sur les substances dangereuses pour l’environnement, à savoir:
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1er janvier 1991 |
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1er janvier 1992 |
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1er janvier 1995 |
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1er mars 1990 |